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Éditeur du site

Le site LouerSerein (accessible à l'adresse https://louerserein.fr) est édité par :

• Raison sociale : SAS Klik IA
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 100 €
• SIREN : 103 006 714
• RCS : Paris 103 006 714
• Code APE/NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
• Siège social : Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Numéro TVA intracommunautaire : FR76 103 006 714
• Email de contact : support@louerserein.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Valentin Victoire, président de la SAS Klik IA.

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site : vercel.com

Les données applicatives (base de données, fichiers utilisateur) sont stockées sur l'infrastructure de :

• Supabase — hébergement de la base de données et des fichiers
• Région d'hébergement : Union européenne (Irlande)
• Site : supabase.com

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande).

Les emails transactionnels (confirmations, rappels, notifications) sont envoyés par Resend Inc. (2261 Market Street #4667, San Francisco, CA 94114, USA).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, base de données d'obligations réglementaires) est la propriété exclusive de la SAS Klik IA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. La SAS Klik IA ne saurait être tenue responsable de toute décision prise sur la base de ces informations sans vérification préalable par un professionnel du droit. Voir les Conditions Générales d'Utilisation pour plus de détails.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

TVA et facturation

La SAS Klik IA est assujettie à la TVA française au régime réel simplifié. Tous les prix affichés sur le site sont indiqués TTC (TVA 20% incluse). Les clients professionnels assujettis à la TVA peuvent récupérer la TVA mentionnée sur leurs factures, générées automatiquement par notre prestataire de paiement Stripe.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, après nous avoir sollicités par une réclamation écrite adressée à support@louerserein.fr et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net