La checklist de conformité du meublé de tourisme (2026)
La loi Le Meur a changé beaucoup de règles en 2026. Cette checklist réunit sur deux pages ce qu’un loueur doit vérifier pour être en règle, avec les seuils et les cases fiscales à jour. Vous cochez, vous savez où vous en êtes.
Ce qu’il couvre
- Déclaration et enregistrement (téléservice, changement d’usage, syndic, SIRET)
- Le plafond de nuitées de la résidence principale (120/90) et son amende
- DPE : le régime propre au meublé de tourisme, distinct de la location classique
- Fiscalité : micro-BIC, cases 5NH/5NG, CFE, taxe de séjour
- Le classement, pour qui veut optimiser
Pour qui : un loueur de meublé de tourisme, résidence principale ou secondaire, une annonce ou plusieurs.
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Document informatif, à jour des règles 2026. Il ne remplace pas un conseil personnalisé. Sources : Légifrance, service-public.fr, impots.gouv.fr.